top of page

Conditions d'utilisation

En vigueur au 01/06/2024

 

En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

1. Accès et Utilisation du Site

  • Utilisation Autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation du site par toute autre partie.

  • Restrictions : Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

2. Contenu du Site

  • Propriété Intellectuelle : Tout le contenu présent sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de la société Éonia ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • Utilisation du Contenu : Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger le contenu du site pour un usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété. Toute autre utilisation du contenu est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

3. Comptes Utilisateurs

  • Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

  • Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci. L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites par notre entreprise.

5. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la société Éonia ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu du site.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société Éonia, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts (y compris les honoraires d'avocats) découlant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions d'utilisation.

7. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Toulouse pour toute réclamation ou litige découlant de votre utilisation de ce site.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@eonia-immo.com ou via notre formulaire de contact sur le site.

Merci de votre visite et de votre confiance.

bottom of page